Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les onze codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 4, section 12
3401521, 3463686, 3408380, 3435106, 3436123, 3401277, 3459271
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral