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Article 5 AUTONOME (Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques))

Article 5 AUTONOME (Décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques))


Délégation est donnée à Mme Viara VASSILEV, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des distinctions honorifiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des distinctions honorifiques.