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Article 10 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels))

Article 10 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels))


Délégation est donnée à Mme Isabelle MAGNIEN, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe du sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels.