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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)


L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 1, le nombre : « 4 640 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » ;
2° Le tableau figurant au 1.3 est complété par deux lignes ainsi rédigées :
«


Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale

1

80

Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale

1

80


» ;
3° Le 1.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.5 Commissariat au numérique de défense
«


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE
DE POINTS
PAR EMPLOI

Chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

1

100

Chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

1

100

Chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences » de la direction centrale du commissariat au numérique de défense

1

80

Officier général chargé des fréquences au commissariat au numérique de défense

1

80


» ;
4° Au 2, le nombre : « 24 380 » est remplacé par le nombre : « 24 120 » ;
5° Le 2.1 est ainsi modifié :
a) La vingt-quatrième ligne est supprimée ;
b) La quatre-vingt-douzième ligne est supprimée ;
c) La quatre-vingt-treizième ligne est supprimée ;
6° Le 2.2 est ainsi modifié :
a) La cinquante-huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«


Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Sainte-Anne

1

100


» ;
b) La cinquante-neuvième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«


Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran

1

100


» ;
c) La soixantième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«


Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Percy

1

100


» ;
d) La soixante-et-unième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«


Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Bégin

1

100


» ;
e) La soixante-deuxième ligne est remplacée par la ligne suivantes :
«


Médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Clermont-Tonnerre

1

100


» ;
7° Au 3, le nombre : « 2 980 » est remplacé par le nombre : « 2 880 » ;
8° Au 3.2, la cinquième ligne est supprimée ;
9° Au 4.1, la huitième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«


Adjoint au chef du service « maintenance et patrimoine » (SID)

1

80


».