Article 1 AUTONOME (Décision n° 4/2025 du 25 septembre 2025 portant nomination d'un secrétaire général adjoint puis d'un secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement)

M. Lionel Ferreira, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général adjoint de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, à compter du 15 octobre 2025, puis secrétaire général, à compter du 1^er novembre 2025, en remplacement de Mme Airelle Niepce, appelée à d'autres fonctions.