Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.