Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.