Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2025 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.