Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme le commissaire en chef de 1re classe Isabelle de Carli, cheffe du pôle « programmation » ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Cédric Touffait, chef du pôle « exécution » ;
3. Mme le commissaire principal Perrine Mazin, cheffe du bureau « dépenses » au sein du pôle « exécution » ;
4. Mme le commissaire principal Stéphanie Dubois, cheffe du bureau « recettes » au sein du pôle « exécution » ;
5. M. le commissaire principal Jean-François Trumier, chef du bureau « comptabilité et gestion logistique des biens » au sein du pôle « exécution ».