I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin général inspecteur Jean-Christophe Bel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service de santé des armées ;
2. M. le médecin général Erik Czerniak, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
3. M. le médecin général Jean-Baptiste Meynard, chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
4. M. le commissaire général de 2e classe Samuel Girardot, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le médecin général Benoît Quentin, chef de la division « performance et management général », pour les actes relatifs :
- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;
6. M. le médecin chef des services de classe normale Samuel Madec, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
7. M. le pharmacien en chef Jean-Ulrich Mullot, adjoint au chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
8. M. le médecin en chef Nicolas Brossard, adjoint au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. Mme la médecin générale inspectrice Nathalie Gobert, directrice de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
10. M. le médecin général Didier Lanteri, adjoint au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
11. M. le médecin général inspecteur Serge Cremades, directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
12. M. le médecin général Eric Peytel, adjoint au directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
13. M. le médecin général inspecteur Guillaume Pelée de Saint Maurice, directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce et pour :
- les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine, d'investigation clinique et d'étude des performances mentionnées respectivement aux articles L. 1121-13, L. 1125-12 et L. 1126-11 du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;
- les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées ;
14. M. le pharmacien chef des services de classe normale François Caire-Maurisier, adjoint au directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce ;
15. Mme la médecin générale Stéphanie Le Man, cheffe du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
16. Mme le commissaire en chef de 1re classe Leatitia Bescos, adjointe au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
17. Mme la pharmacienne en chef Eléonore Fontan, cheffe de la division « gestion » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions de la division ;
18. M. le médecin chef des services de classe normale Romain Dupont, au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », pour les actes relatifs à la gestion des réservistes du service de santé des armées ;
19. M. le vétérinaire en chef Stephan Magnan, chef du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. le directeur des soins hors classe Henri Saliou, chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
21. M. le médecin en chef Sébastien Ramade, chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé », les actes relatifs :
- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers.
a) M. le médecin en chef Jérémy Le Bohec ;
b) Mme la médecin principale Elodie Dubourdieu.