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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés)


Le forfait mensuel de rémunération des personnels ouvriers prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé comprend :
1° Le salaire mensuel forfaitaire de base défini à l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé ;
2° La prime mensuelle de rendement définie à l'article 3 du même décret ;
3° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 6 du même décret sur la base du montant moyen des sommes versées au bénéficiaire au cours des trois mois ayant précédé l'arrêt de travail.