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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai)


L'arrêté du 1 er février 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 er, il est ajouté les lignes suivantes :


8

Résolution 1737 (2006) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran

9

Résolution 1747 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran

10

Résolution 1803 (2008) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran

11

Résolution 1929 (2010) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran


2° L'article 4 est complété par les mots suivants : « dans sa version résultant de l'arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1 er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai ».