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Article 2 AUTONOME (Décision n°2025-580 du 17 septembre 2025 portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés France Culture et France Inter)

Article 2 AUTONOME (Décision n°2025-580 du 17 septembre 2025 portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés France Culture et France Inter)


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.