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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988, les stipulations de l'avenant du 24 avril 2025 portant révision du chapitre V relatif aux classifications et aux salaires minima hiérarchiques de la convention collective nationale susvisée.
A la 2e phrase de l'alinéa 3 de l'article 5.5, les termes « et les salariés d'une aptitude physique réduite » sont exclus de l'extension car contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.