Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et son avenant.