Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686))


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.