Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.