Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA)
A l'article 2 de l'arrêté du 1 er juillet 2016 susvisé, les alinéas : « Jusqu'au 30 juin 2026 : « Marseille-Alger (Algérie). » sont remplacés par les alinéas suivants : « Jusqu'au 28 mars 2026 : « Marseille-Alger (Algérie). »