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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo)


L'article 3 de l'arrêté du 1 er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo est modifié comme suit :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« France métropolitaine-Canada ; »
2° Il est complété des deux alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 septembre 2030 :
« Paris-México (Mexique). »