Articles

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)


A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 51 du décret du 30 juin 2008 susvisé, après le nombre : « 151 », est inséré le mot : « trimestres ».