Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé et » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa du III est supprimé.