Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

A l'article 14, les mots : « des employeurs mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » sont supprimés.