Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Les I, II et III sont abrogés ;
2° Au IV, les mots : « et au présent article » sont supprimés.