L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Chaque versement des cotisations mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1 er fait l'objet d'une déclaration dans les conditions prévues à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale. Cette déclaration indique, d'une part, les assiettes de ces cotisations et, d'autre part, l'assiette des cotisations mentionnée à l'article L. 242-1 du même code. » ;
b) Au deuxième alinéa :
-les mots : « et les employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » sont supprimés ;
-les mots : « R. 243-16 et R. 243-18 » sont remplacés par les mots : « R. 243-13 et R. 243-16 » ;
c) Les deux derniers alinéas sont supprimés ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Les cotisations dues au titre du 1° du I de l'article 16 du décret du 30 juin 2008 susmentionné sont acquittées selon les modalités prévues au I du présent article.
« Les cotisations dues au titre des 2° et 3° du I du même article 16 sont acquittées directement auprès de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. » ;
3° Les III et IV sont abrogés.