Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1 ^er, dues par les salariés de la Régie autonome des transports parisiens et les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, est fixé à 12,95 %.
« II.-Les taux des cotisations mentionnées au 1° bis du I de l'article 1 ^er correspondent aux taux des cotisations mentionnées au 1° du même I. »