Article 12 AUTONOME (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 à 23 du présent décret.