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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)


Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « des missions définies au 3° », sont insérés les mots : « du I » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « des missions définies au 5° », sont insérés les mots : « du I ».