L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » et les mots : « par le ministre chargé de la sécurité sociale » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase, les mots : « au III de l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles » et les mots : « aux deux derniers alinéas de l'article » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « ainsi que les conventions prévues aux articles L. 222-6, L. 225-2 et L. 922-1 du code de la sécurité sociale » sont supprimés ;
4° Au septième alinéa :
a) Après les mots : « du premier alinéa, », sont insérés les mots : « sont applicables » ;
b) Les mots : « concernent l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « concernent le directeur comptable et financier » ;
c) Les mots «, s'appliquent à l'agent comptable » sont supprimés ;
5° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « L'agent comptable » sont remplacés par les mots : « Le directeur comptable et financier » ;
6° Au dernier alinéa, à chacune de leurs occurrences, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier ».