Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Au 5° du II de l'article 9, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier ».