A la sous-direction de la sécurité du quotidien et des partenariats, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait :
M. Alexandre BONNEVILLE, contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats ;
M. Stéphane BLIN, commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint de la sécurité du quotidien et des partenariats ;
M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, chef de la division de l'accueil du numérique ;
Mme Laure RAINAUT, commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'accueil du numérique.