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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe)


A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour conduire cette épreuve, le jury dispose de la fiche individuelle de renseignements établie sur le modèle figurant en annexe I. Les candidats admissibles renseignent la fiche et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture des concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
« Cette fiche n'est pas notée. »