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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 22 octobre 1985, les stipulations de l'accord n° 120 du 17 juin 2025 relatif aux postes repères, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.