Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Grand Hainaut, arrondissements de Valenciennes et de Cambrai) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.