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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Grand Hainaut, arrondissements de Valenciennes et de Cambrai) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Grand Hainaut, arrondissements de Valenciennes et de Cambrai) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 28 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie du Grand Hainaut, arrondissements de Valenciennes et de Cambrai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.