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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996, les stipulations de l'avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée.