Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)
La secrétaire générale de la Cour nationale du droit d'asile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.