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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile)


M. Philippe CARRE est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 26 septembre 2025, pour une durée de trois ans.