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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))


Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :
1° M. le général de corps d'armée Loïc Mizon, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;
2° M. le général de corps d'armée Patrick Steiger, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;
3° M. le général de corps d'armée Pierre Meyer, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;
4° M. le général de corps aérien Stéphane Groën, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
5° M. le général de corps d'armée Alain Lardet, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
6° Mme la générale de division Anne-Cécile Ortemann, officière générale de zone de défense et de sécurité Nord ;
7° M. le général de corps d'armée Yves Metayer, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
8° M. le contre-amiral Jean-Baptiste Soubrier, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
9° M. le général de division aérienne Géraud Laborie, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
10° M. le général de brigade Gabriel Soubrier, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
11° M. le contre-amiral Guillaume Pinget, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;
12° M. le général de division Jean de Monicault, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien.