Article 5 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2423854S) est abrogée.