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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Jean-François DAGUES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans le cadre du contrôle économique et financier qu'il exerce sur l'institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé.