M. Jean-François DAGUES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour le contrôle budgétaire qu'il exerce sur les organismes suivants en application du titre III du même décret.
- Académie de marine ;
- Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
- Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
- Institution nationale des invalides ;
- Musée de l'air et de l'espace ;
- Musée de l'armée ;
- Musée national de la marine ;
- Office national des combattants et des victimes de guerre ;
- Ecole polytechnique ;
- Institut polytechnique de Paris.