Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la contribution versée pour 2024 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2025 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.