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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la contribution versée pour 2024 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2025 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la contribution versée pour 2024 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2025 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Les avances mensuelles à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'année 2025 s'élèvent à 3 875 411,26 euros à compter de la publication de l'arrêté.
A compter de la publication du présent arrêté, les avances sont versées le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche jusqu'à la prise du nouvel arrêté de régularisation de la contribution de financement.