Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la contribution versée pour 2024 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2025 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Compte tenu des acomptes versés au titre des exercices 2023 et 2024, soit la somme de 50 099 418,24 euros, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable envers la CNAM d'une somme de 1 286 334,32 euros.