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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités)


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « du IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et les activités mentionnées au V du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code » ;
2° Le 4° est supprimé ;
3° Le 5° devient le 4°.