Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités)

L'article 1 ^er de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « du IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 et les activités mentionnées au V du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code » ;
2° Au 5°, les mots : « relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 » sont remplacés par les mots : « régi par l'article R. 422-1 et suivants du code de la recherche ».