Article 2 AUTONOME (Décret du 23 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue - Mme LUPION (Catherine))
Article 2 AUTONOME (Décret du 23 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue - Mme LUPION (Catherine))
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.