Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire)
A l'article 9 bis de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 septembre 2025 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à épuisement du stock disponible au 1 er octobre 2025 ».