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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026)


L'arrêté du 13 novembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième tiret de l'article 4 est supprimé ;
2° A l'article 5, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :


«-la programmation des élevages à visiter en 2025 et 2026 dans le cadre de cette campagne expérimentale. »