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Article 10 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 10 AUTONOME (Décision du 20 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Délégation est donnée à M. Olivier Colignon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.